Vers le libre choix du stud-book pour les chevaux nés en France

Depuis maintenant plus de deux ans, des tractations entre l’Union européenne et le Ministère de l’Agriculture français au travers des Haras nationaux (désormais IFCE), avaient permis à ces derniers de maintenir leur exclusivité de délivrance des papiers d’identité des chevaux nés sur le territoire français.
Toutefois, la réglementation européenne des équidés permet aux propriétaires de chevaux de les inscrire dans le stud-book de leur choix, habilité à délivrer des passeports (livrets) dans tout Etat membre de l’U.E. Il semble que les arguments français pour justifier les pratiques françaises (seul le SIRE à Pompadour délivre les livrets, y compris pour les stud-books étrangers tels que le Hanovrien et Z qui ont signé une convention avec la France) n’ont pas convaincu la commission qui, en date du 21 novembre 2011, a mis en demeure la France de respecter la réglementation européenne du libre choix . Elle demandait alors à la France de prendre, dans les deux mois, les mesures pour se conformer à cette législation en l’absence de quoi l’affaire risque d’être portée devant la Cour de justice européenne.
Au ministère de l’Agriculture, on signale que leurs services juridiques planchent sur le dossier et qu’un délai supplémentaire d’un mois a été obtenu, mais on ne s’avance guère sur son issue.
Il devrait donc y avoir du nouveau fin février,  car tous les arguments français, en particulier sanitaires et de traçabilité pour justifier cette centralisation de l’identification, n’ont pas convaincu les experts de Bruxelles.
On s’orienterait donc vers la fin de la gestion exclusive des livrets par le système SIRE  qui, faut-il le rappeler, a toujours et depuis longtemps fait preuve de sérieux en matière  d’identification et contribué à la fiabilité de la sélection, ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs. Ce changement risque aussi de favoriser l’implantation en France des stud-books étrangers , dans la foulée de la forte utilisation des étalons étrangers et de la mondialisation du cheval de sport. Et pourquoi pas également, celle d’autres stud-books français régionaux susceptibles de se créer… Peut être aussi cela incitera-t-il les races françaises à se recentrer sur leurs spécificités et mieux les valoriser.
Pour Yves Chauvin, président de l’ANSF,  « cette modification est positive car elle met fin au monopole de l’Etat français sur la délivrance des livrets, mission revenant aux associations de race qui vont en tirer des avantages financiers. Le SIRE doit rester la grande bibliothèque de la race, mais il deviendra un prestataire de service de l’ANSF ». Quant à la concurrence créée par cette nouvelle donne, Yves Chauvin n’y croit pas beaucoup « parce que pour s’inscrire sur un livre généalogique il faut en respecter les règles et donc tout n’est pas possible. »

Paul Dubos