Taux de TVA : la menace se précise

Gros nuages bien sombres en vue dans le ciel européen : le 3 mars dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le taux de TVA réduit appliqué par les Pays-Bas aux ventes de chevaux de concours et de courses était contraire au droit communautaire qui, en résumé, réserve ce taux réduit aux animaux destinés à la consommation humaine.
Or, la Commission Européenne a traduit dans la foulée, et devant cette même Cour de Justice, la France et l’Allemagne notamment, reprochant à ces dernières une pratique semblable à celle pour laquelle les Pays-Bas viennent de se faire condamner.
Dans un tel contexte, il y a fort à parier que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la France et l’Allemagne seront à leur tour bientôt condamnées. En France, cela impliquerait, pour le commerce des chevaux de loisirs, de concours et de courses, le passage d’un taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % pour les échanges entre professionnels et de 2,10 à 19, 6 pour les échanges de pro à particuliers ! Cela se traduirait donc soit par une augmentation des prix (et une diminution des ventes), soit par une réduction de la marge des professionnels : ce qui laisse envisager des conséquences terribles pour les marchands et les éleveurs.
Après avoir considéré que cette menace ne serait jamais mise en pratique, il est clair aujourd’hui qu’il y a urgence à se mobiliser car le rouleau compresseur européen avance, certes doucement, mais sûrement.

Alain Pignolet