TVA à taux réduit : le Sénat a dit oui
mardi 22 novembre 2011
Le sénat a adopté la nuit dernière l’article 5 sexies du projet de loi de finances porté à l’origine devant l’Assemblée Nationale sous l’impulsion du collectif l’équitation en péril (GHN, FFE, FNC, CSCCF ).
La loi de finances pour 2012 consolidera doncl’application d’un taux réduit de TVA (7%) pour les activitéssportives équestres. Ceci est le résultat d’une très forte mobilisationde la filière et notamment des centres équestres et du GHN. Ce résultat estincontestablement positif et redonne une perspective pour investir et sedévelopper dans les centres équestres de France.
La solution n’est cependant pas tout à faitsatisfaisante encore et le travail reste à faire sur deux points aumoins :
- veiller à ce que les textesd’application confortent le modèle de développement des entrepriseséquestres françaises
- consolider ce texte en créant auniveau européen une véritable politique du cheval et de l’équitationancrée dans l’agriculture et dans le sport et qui permette aussi uneprofessionnalisation de l’élevage et de la vente de chevaux.
Béatrice Fletcher avait rencontré il y a quelques jours le Président du GHN (Groupement Hippique National), Pascal Bioulac qui expliquait les enjeux et les modalités du maintien de la TVA au taux réduit sur les activités équestres.
Communiqué du GHN / Claire Feltesse
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