Congrès de l'IDE : La naissance en questions

 L’IDE rassemble des professionnels du droit et des vétérinaires qui offrent une large palette de compétences couvrant l’ensemble du droit appliqué au monde du cheval.
Chaque année, le Congrès permet de faire le point sur un thème précis. Cette fois-ci, il s’agissait de la naissance. Cette 17e édition inaugurait une nouvelle formule assez pratique puisqu’il s’agissait d’abord pour un professionnel de faire un état des lieux d’un point précis en l’agrémentant de questions d’ordre juridique. Un juriste répondait ensuite aux interrogations soulevées. Voilà un concept plus pragmatique qui permet de mieux appréhender la réalité des questions juridiques. Environ 140 personnes étaient présentes lors de ce Congrès. Un Congrès qui attire, il est vrai, toujours plus de monde en région parisienne. Ce rendez-vous annuel est de plus en plus suivi en raison sans doute de la complexité des règles de droit et du nombre croissant de procédures devant les tribunaux.
Cette année, le thème était très proche du monde de l’élevage puisqu’il s’agissait des : « aspects juridiques de la naissance d’un poulain ». Ainsi, la conception puis la naissance ont été passées au crible pendant près de six heures de débat. Difficile donc de résumer l’ensemble dont une synthèse sera proposée par l’Institut de droit équin dans les prochains mois (Institut de droit équin, Hôtel Burgy, 13 rue de Genève, 87100 Limoges, tél. : 05 55 45 76 00, mail : contact@institut-droit-équin.fr).
Pourtant,  Augustin Aynes, un professeur de l’Université Paris XII, chargé de faire la synthèse en fin de journée, a souligné notamment une des particularités de la propriété du poulain qui peut être démembrée entre une carrière sportive et une carrière de reproducteur. Une des singularités du monde du cheval est la possibilité d’association de plusieurs personnes dans un syndicat d’étalon ou des contrats de maresharing ou de foalsharing. Dans ces cas le contrat, dans le respect de la loi,  dicte la loi des parties et doit être le plus précis possible. Ainsi, a-t-il évoqué les clauses limitatives de responsabilité qui ne doivent pas être contraires à l’engagement.
Il conclura ainsi : « C’est une activité ancrée dans la réalité mais qui doit faire face à trois situations : un excès de réglementation assez touffue qui entraîne des difficultés d’interprétation ; une mondialisation avec la concurrence d’autres pays européens ; les difficultés économiques de la filière ne la fera pas échapper à la rigueur (taux de TVA). »

Claude Bigeon