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Dernière mise à jour : 19 mai 2013 à 17:11

Juridique

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Juridique 15/03/2013   Article en consultation libre

Jappeloup, conflits d’intérêt autour d’une marque

Juridique 28/12/2012   Article en consultation libre

TVA : un flou relatif mais bien réel

Juridique 11/12/2012   Article en consultation libre

Hausse de la TVA : sursis pour les centres équestres mais pas de mesure concernant les éleveurs

Un article de Sud-Ouest de Jérôme Jamet intitulé « Jappeloup : le cavalier Pierre Durand a assigné l'éleveur du cheval au tribunal » publié sur le site internet du quotidien régional lance la polémique au moment de la sortie du film Jappeloup.
Pierre Durand et Jappeloup-Agence Albran

A ce jour, se profile, pour le 31 décembre 2012, un projet de Loi de Finances validant, d'une part la prise en compte par la France de l'Arrêt de la Cour Européenne de Justice, d'autre part la dérogation applicable aux centres équestres leur permettant de conserver le taux réduit de 7% (sous réserve d'un nouvel avis de la Commission en janvier 2013).
Ph. E. Fournier-

Le spectre de la fin du taux réduit de TVA sur les activités équestres se faisait de plus en plus pressante avec la menace du passage au taux de 19,6 % dès le premier janvier 2013.
Ph. Alain Frank-

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11/12/2012 Article en consultation libre

TVA : annulation des manifestations prévues le 16 décembre
Le taux réduit de TVA applicable aux activités sportives équestres ayant fait...
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29/11/2012 Article en consultation libre

TVA : mobilisation et manifestation à l'appel du GHN
Devant le risque d'une hausse de la TVA sur les activités équestres, le Group...

26/11/2012 Article en consultation libre

TVA : le Code Général des Impôts n’es...
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